1 – Préambule

Le service de coaching individuel proposé par Le Cercle Tech permet aux clients de bénéficier d’un service d’accompagnement d’une heure à distance. Les présentes conditions du contrat ont pour objet de fixer les conditions de vente du service, les règles d’utilisation par le client ainsi que les obligations de chaque partie. Le client s’engage à respecter ces règles.

En utilisant le service, vous acceptez sans aucune réserve le présent contrat.

Les dispositions du code de la consommation, notamment le droit de rétractation, ne sont valables que pour les clients ayant les qualités nécessaires. 

Le service de coaching individuel est proposé par Culture Craft, 164 VC de la Montagne 84240 La Motte-d’Aigues, représenté par Benoit Gantaume, en sa qualité de gérant, ci-après dénommé “Le Cercle Tech” ou la société. 

Dans le cadre de la facturation du service, vos données bancaires sont partagées avec Stripe. Nous nous appuyons sur ces services pour la facturation et l’encaissement. Nos partenaires utilisent vos données personnelles. En validant le présent contrat, vous acceptez que vos données soient traitées par ces tiers et vous devez accepter les conditions générales de vente de ces sites, et en aucun cas notre responsabilité ne pourra être recherchée lorsque vous utilisez les services de nos partenaires. Vos données ne sont jamais vendues à un tiers par la société.

La société se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ainsi qu’aux contraintes techniques. Vous serez tenu informé(e) de ces modifications et devrez les accepter, dans le cas où vous n’accepteriez pas ces modifications, la société se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans aucun dommage, ni intérêt.

En cas de questions, nous sommes joignables par e-mail à l’adresse bonjour@lecercletech.com

Le prestataire et le client sont ci-après désignés individuellement comme une “Partie” ou collectivement comme les “Parties”.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « CONFIRMER L’ÉVÉNEMENT », EN TERMINANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION OU EN UTILISANT LE SERVICE, LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET ÊTRE AUTORISÉ À AGIR POUR LE COMPTE DU TITULAIRE DU COMPTE ET DE LE LIER AUX PRÉSENTES. 

EN EXÉCUTANT LE CONTRAT VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.

2 – Définitions

2.1 – Coaching

Les termes “coach” et “coaching” sont utilisés au sens large du coaching et ne sont pas nécessairement liés à une activité de “coaching professionnel”. Le type d’accompagnement peut être opérationnel ou être du “coaching professionnel” selon le niveau de certification de l’accompagnant.

2.2 – Accompagnant ou coach

L’accompagnant(e) ou coach est une personne sélectionnée par Le Cercle Tech pour proposer ses sessions de coaching individuel ou d’accompagnement au bénéfice des clients de la société.

2.3 – Accompagné ou coaché

L’accompagné ou coaché est le client qui souscrit au service de coaching individuel.

3 – Objet

Le présent contrat a pour objet la fourniture de services de coaching individuel par l’accompagnant au bénéfice des clients de “Le Cercle Tech” (ci-après dénommés “le client” ou « l’accompagné »), selon les termes et conditions définis ci-après.

3.1 – Prestations de Service

L’accompagnant s’engage à fournir des séances d’accompagnement d’une durée de 60 minutes, réalisées à distance via Google Meet, Zoom, ou téléphone, au choix de l’accompagnant. 

Une séance : 

• Doit être réservée par le client au moins 3 jours à l’avance.
• Peut-être réservé jusqu’à 60 jours dans le futur. 
• Peut-être replanifié jusqu’à 2 jours avant la date prévue.
• Ne peut pas être annulé.
• Qui n’a pas été utilisé dans les 90 jours est perdue.

3.2 – Tarification

Pour chaque session d’une heure : 

• Le prix de vente à l’accompagné est fixé à 300€ HT soit 360€ TTC.
• Le prix de vente est payé 100% à la commande par carte bancaire via Stripe.

3.3 – Garantie

Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs/résultats fixés par le client. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet lié à l’atteinte d’un objectif. Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis. 

3.4 – Méthodes de coaching

Vous reconnaissez que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où vous ressentirez des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress. 

3.5 – Non divulgation des outils et méthodes

Le client s’engage à ne pas diffuser les outils et méthodes transmises par le coach.

4 – Éléments de déontologie

Le coaching est un processus d’accompagnement professionnel et laïque, libre de tout dogme. Le coach exclut toute intervention mobilisant ses propres croyances religieuses ainsi que celles de son client.

Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation de coaching. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.

Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.

5 – Confidentialité

Le Cercle Tech considère comme confidentielles et appartenant au secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toutes natures relatives notamment à vos activités, à votre organisation et à votre personnel, que l’exécution de sa prestation l’amènerait à connaître.

La société s’engage à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles à quiconque, sauf à avoir l’autorisation expresse de la part du client au préalable et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client.

Les parties feront tous les efforts raisonnables pour identifier toutes les Informations Confidentielles en y apposant la mention adéquate.

Chaque Partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l’autre Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour maintenir une stricte confidentialité de ces informations et à ne pas les publier ou les révéler à des tiers, et à ne pas utiliser les informations confidentielles à d’autres fins que celles définies au contrat.

Les obligations ci-dessus n’ont pas vocation à s’appliquer aux informations confidentielles de l’une des Parties qui :

• à la date de conclusion du contrat, ou à tout moment ultérieur, deviennent publiquement connus par un quelconque moyen, autre qu’un manquement aux stipulations du contrat par la Partie destinataire ou un tiers ;
• sont légalement obtenues d’un tiers autorisé à transférer ou divulguer cette information ;
• sont divulguées conformément à une injonction ou une requête d’une juridiction ou d’une autorité administrative compétente, sous réserve que la Partie destinataire en informe promptement l’autre Partie.

La confidentialité des informations est requise pendant toute la durée du contrat et pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la cessation du contrat, pour quelque raison que ce soit.

6 – Litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les Parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, les Tribunaux de Lyon en France seront seuls réputés compétents.

En cas de questions, nous sommes disponibles pour y répondre : bonjour@lecercletech.com

Date de dernière mise à jour : 03/2024